Diagnostic amiante à communiquer aux occupants du logement

L’obligation de faire un diagnostic amiante dépend de la date associée au permis de construire.

C’est en juillet 1997 que l’interdiction des matériaux et produits contenant de l’amiante a été prise en compte dans l’instruction des dossiers de permis de construire.

Or, l’état d’amiante, à remettre à la vente d’un bien, consiste à rechercher la présence d’amiante pour informer le futur acquéreur.

Ce diagnostic est donc obligatoire dans tous les bâtiments susceptibles de contenir de l’amiante.

Cette substance cancérogène est responsable de graves maladies, notamment pulmonaires.

Les investigations menées dans l’habitat.

Le Code de la santé publique répertorie les matériaux et produits à repérer à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment.

Si l’état d’amiante est positif, l’état de conservation des matériaux est évalué.

Cette expertise débouche sur des préconisations adaptées.

Sachez que la manière de réaliser le repérage amiante a évolué ces dernières années.

Par ailleurs, en cas de vices cachés ou de litiges, le rapport ne protège que le donneur d’ordre.

Il faut donc faire un diagnostic amiante avant chaque vente immobilière, même lorsqu’il est négatif (absence d’amiante).  

DPE Chaponnay 69970
Diagnostic immobilier Mions 69780

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