Le site de la préfecture permet généralement de consulter les zones couvertes par des plans de prévention des risques.

Les arrêtés préfectoraux, zones de sismicité, etc. y figurent aussi.

Avant de vendre ou louer tout bien immobilier exposé à des risques, un état des risques et pollutions est rempli.

L’obligation de remplir ce formulaire a été institué par le Code de l’environnement.

Sa forme et son contenu ont subi des modifications pour améliorer l’information sur les risques.

L’ancien ERNMT est ainsi devenu un ESRIS puis un ERP.

De l’état des risques naturels et technologiques au potentiel radon.

Dans la région lyonnaise, par exemple, les risques sont principalement naturels et technologiques.

Les travaux de protection prescrits, la reconnaissance de sinistres (catastrophes naturelles) et les contraintes réglementaires sont également précisés.

Votre spécialiste recueille toutes les informations transmises par la préfecture du département.

Nous pouvons donc remplir cet état des risques avant la transaction.

Ce droit à l’information s’adresse à tous les types de biens : terrains nus, immeubles collectif, commerces, etc.